1. Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une autorisation administrative délivrée à toute personne souhaitant exploiter un bar, un restaurant, un café, ou tout établissement servant de l’alcool. Il s’agit d’une formation obligatoire qui doit être suivie avant de pouvoir exploiter un établissement de ce type.
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les futurs exploitants aux lois en vigueur concernant la vente d’alcool, mais aussi aux normes de sécurité, d’hygiène, et de protection des consommateurs, afin de réduire les risques liés à la consommation d’alcool, notamment l’alcoolisme et la conduite en état d’ébriété.
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2. Quelle formation pour obtenir le permis d’exploitation ?
Pour obtenir le permis d’exploitation, il est nécessaire de suivre une formation spécifique, reconnue par les autorités. La durée et le contenu de cette formation varient en fonction de l’expérience du futur exploitant.
- Formation classique : D’une durée de 20 heures sur 3 jours, elle est destinée aux personnes n’ayant jamais été titulaires d’un permis d’exploitation ou n’ayant pas d’expérience significative dans ce domaine.
- Formation allégée : Réduite à 7 heures, cette version s’adresse aux professionnels qui peuvent justifier d’une expérience d’au moins 10 ans en tant qu’exploitant de bar ou de restaurant.
La formation couvre plusieurs domaines, tels que :
- Les différentes licences d’exploitation.
- Les réglementations en matière de protection des mineurs.
- La prévention et la lutte contre l’ivresse publique.
- La responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
- Les horaires légaux d’ouverture et de fermeture des établissements.
3. Durée de validité du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans. Passé ce délai, une formation de mise à jour d’une journée (7 heures) est nécessaire pour renouveler le permis et pouvoir continuer à exploiter un établissement.
4. Comment obtenir le permis d’exploitation ?
Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis d’exploitation :
- Inscription à une formation agréée : licence-4.com
- Participation à la formation : Que ce soit la formation classique ou allégée, vous devez assister aux sessions, car elles se terminent par une attestation de suivi.
- Obtention du permis d’exploitation : Après la formation, une attestation vous est délivrée, que vous devez conserver pour pouvoir obtenir une licence de débit de boissons ou une licence restaurant auprès de votre mairie.
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