Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

Permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est une attestation qui prouve que le futur exploitant de la licence a suivi une formation spécifique qui est obligatoire.
Cette formation est délivrée par un organisme agréé qui réalise cette formation.
Elle est indispensable pour ouvrir le droit à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées que ce soit une licence 3 ou une licence 4.
Cette formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle vous forme également à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.
Cette formation dure environ 20 heures et elle doit être réalisée en présentiel.
Ce permis d’exploitation est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Déclaration préalable en mairie

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool sur place ou à emporter, au moins 15 jours avant l’événement :
• Ouverture d’un nouvel établissement
• Mutation (changement de propriétaire ou de gérant),
• Translation (déplacement de la licence d’un local à un autre dans la même commune).

Un projet ? Une volonté de développer votre bar ou restaurant ?

Si vous avez l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, vous devez posséder une licence.

Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

• sur place (café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes)
• ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet).

Pour un bar, la vente d’alcools est une activité principale, alors que pour un hôtel-restaurant il s’agit d’une activité accessoire.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.