Lorsqu’on envisage d’ouvrir un bar, un café ou tout autre établissement servant de l’alcool, il est crucial de connaître les différentes réglementations entourant la licence de débit de boissons.

Parmi celles-ci, les « zones de protection » sont un aspect souvent méconnu mais essentiel. Ces zones peuvent impacter votre capacité à obtenir une licence 4 et à exploiter votre établissement. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les zones de protection et leur rôle dans la délivrance des licences.

Qu’est-ce qu’une zone de protection pour les débits de boissons ?

Les zones de protection sont des périmètres géographiques définis autour de certains lieux sensibles, où l’ouverture de débits de boissons est soit interdite, soit strictement réglementée. Ces zones sont instaurées afin de protéger certaines populations ou institutions vulnérables aux nuisances et aux conséquences liées à la consommation d’alcool. Elles visent également à prévenir les troubles à l’ordre public.

Quels sont les lieux protégés ?

Les zones de protection entourent généralement des lieux ayant une vocation éducative, sociale ou sanitaire.

Cette délimitation est facultative autour :

• des édifices consacrés à un culte ;

• des cimetières ;

• des établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;

• des établissements pénitentiaires ;

• des casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air ;

Cette délimitation est obligatoire pour :

• les établissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;

• les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Le périmètre de ces zones varie en fonction de la législation locale mais, en général, il s’étend sur un rayon de 50 à 150 mètres autour des lieux protégés.

Comment s’appliquent les zones de protection ?

Les zones de protection sont définies par les préfectures.

Si vous envisagez d’ouvrir un établissement, il est essentiel de vous renseigner auprès des autorités locales pour savoir si votre emplacement se trouve dans une zone sensible. Il est également important de vérifier si des exceptions ou des dérogations peuvent être accordées, bien que celles-ci soient souvent rares et soumises à des conditions très strictes.

Que faire si votre établissement se situe dans une zone de protection ?

Si vous découvrez que l’emplacement souhaité pour votre établissement se situe dans une zone protégée, plusieurs options s’offrent à vous :

– Changer de lieu : La solution la plus simple consiste à trouver un autre emplacement hors des zones sensibles.

– Explorer les dérogations : Dans certains cas, une dérogation peut être obtenue si l’activité de votre établissement ne présente pas de risques pour l’ordre public ou la tranquillité des lieux protégés.

– Modifier la catégorie de licence : Si vous prévoyez de vendre des alcools forts, passer à une Licence Restaurant (qui permet de vendre des boissons alcoolisées pendant les repas) pourrait être une option pour contourner les restrictions.

Pourquoi ces zones sont-elles si importantes pour la sécurité publique ?

La consommation d’alcool, surtout lorsqu’elle est mal encadrée, peut entraîner des troubles à l’ordre public, des comportements à risque ou encore des problèmes de santé publique. Les zones de protection jouent donc un rôle crucial dans la prévention des nuisances et des comportements dangereux. En limitant la présence de débits de boissons autour des lieux sensibles, l’État cherche à minimiser ces risques et à protéger les populations vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et les malades.

Les conséquences en cas de non-respect des zones de protection

Il est crucial de respecter ces zones pour éviter des sanctions sévères. En cas de non-conformité, les autorités peuvent décider de :

– Refuser ou retirer la licence : Votre demande de licence pourrait être refusée si votre établissement se trouve dans une zone protégée.

– Fermeture administrative : Si vous opérez sans respecter les zones de protection, vous pourriez faire face à une fermeture administrative temporaire ou définitive.

– Amendes : Des sanctions financières peuvent également être appliquées.

Conclusion

Les zones de protection pour les licences de débit de boissons sont un élément essentiel à prendre en compte dans la création ou l’exploitation d’un établissement servant de l’alcool. Leur rôle est de protéger les populations vulnérables et de prévenir les nuisances publiques. Avant de vous lancer, il est indispensable de bien comprendre la réglementation locale et de vérifier si votre emplacement est soumis à des restrictions. Cela vous évitera bien des désagréments et contribuera à la sécurité publique.

Vous souhaitez ouvrir un bar ou un café ? Contactez-nous, nous vous confirmerons la faisabilité de votre projet.

Il existe deux types de licences de débit de boissons : 

• La Licence III (licence 3) Boissons en dessous de 18^° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.)

• Licence IV (licence 4) Boissons de plus de 18^° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.)